Conditions Générales
d'Utilisation

Préambule

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site [Nom du site], édité par CERCLE FRATERNEL CATALAN, dont le siège social est situé à LA FRATERNITÉ RUE LOUIS MOUILLARD 66000 PERPIGNAN. En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

Article 1 – Objet

Ces CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site. Toute utilisation contraire aux présentes conditions est interdite.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 – Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact[at]francmaconnerieperpignan.fr.

Article 5 – Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du site ou à des interruptions de service.

Article 6 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan sont compétents.